Toute l'actualité

  • Autre
    01 Jan 2025

    Excellente année 2025

    Une nouvelle année commence, sans aucun doute faite de surprises, de rebondissements et d'aventures sociales !

  • Votre quotidien
    10 Nov 2023

    Comment remettre en cause un licenciement pour faute grave ?

    Un licenciement pour faute grave doit, en raison de l’intensité des manquements le justifiant, être engagé dans un délai restreint. La Cour de cassation est régulièrement consultée sur ce sujet et un nouvel avis vient de tomber ...

  • Votre quotidien
    04 Oct 2023

    L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié ?

    Commercial, manager, chef d'équipe, plusieurs catégories de salariés sont amenés à devoir réaliser des objectifs fixés par l'employeur afin d'obtenir leur rémunération variable ...

  • Conditions de travail
    13 Sep 2023

    L'obligation de sécurité de l'employeur

    L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale et assurer la sécurité de ses salariés. Tout manquement à cette obligation peut constituer une faute inexcusable et engager la responsabilité de l’employeur comme l’illustre une affaire récente.

  • Conditions de travail
    26 Mai 2023

    La sobriété énergétique et installations sanitaire : Les entreprises peuvent couper l’eau chaude à leurs salariés

    Les entreprises peuvent désormais supprimer l'eau chaude des lavabos dans l’entreprise, sobriété énergétique oblige. Quelques conditions doivent tout de même être remplies.

  • Autre
    19 Mai 2023

    C’est quoi le droit social ?

    C’est quoi le droit social ?

    L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale.

    Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et emplo...

  • Autre
    11 Mai 2023

    Mise en conformité des directives européennes (Loi DDADUE) et impact en droit du travail

    Pour rappel, ce texte, met en conformité plusieurs directives européennes et prévoit d’importants changements en droit du travail. Mais alors, quels impacts ?
    Focus sur : ce que change la loi DDADUE

  • Votre quotidien
    04 Mai 2023

    Le SMIC, moins rapide que l’inflation

    Le SMIC, moins rapide que l’inflation

    Le montant du salaire minimum de croissance a une nouvelle fois augmenté.

    Depuis ce lundi 1er mai 2023, il a grimpé de 2,22% pour atteindre 1 383 euros nets contre 1 353.07 euros en janvier. Autrement dit, un gain de 30 euros par mois.

  • Votre quotidien
    28 Avr 2023

    Conditions de travail et Covid-19, retour à la normale ...

    Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

    Depuis le 1er février 2023, Les règles autour de la Covid-19 évoluent.
    Qu’est ce ça implique concrètement ?

  • Autre
    21 Avr 2023

    Transposition du droit français aux règlements européens : DDADUE, Loi du 9 mars 2023

    Promulguée le 9 mars 2023, et publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.

    La loi portant Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne (DDADUE) traite des domaines de l’économie à l’agriculture en passant par les transports, la santé et travail, et met en cohérence le droit français avec des règlements européens.

  • Conditions de travail
    12 Avr 2023

    2023, année de changement en Droit social : Les forfaits-jours

    Mise en place du forfait jours, les bases :

    - L’accord collectif est obligatoire, mais l’accord d’entreprise prime sur celui-ci (par ex. le RI). C. trav., art. L. 3121-63

    - Evolution de l’accord collectif : La loi Travail a amélioré le contenu de l’accord collectif par ajout de mentions obligatoires qui permettent le contrôle de la charge de t...

  • Conditions de travail
    29 Mar 2023

    L'abandon de poste, comment ca marche ?

    Jusqu'à présent, l'abandon de poste n'était pas considéré comme une démission mais comme un licenciement, constituant souvent une alternative à la rupture conventionnelle, et ouvrant droit à l'allocation chômage. Mais alors aujourd’hui, Qu'est-ce qui change ?

  • Formation
    22 Mar 2023

    Simplification et ouverture de la Validation des Acquis d’Expérience (VAE)

    Une VAE nouvelle génération

    Le dispositif VAE, qui fête ses 20 ans cette année, s’avère être un moyen de promotion et d’évolution professionnelle pertinent mais aussi source d’abandons et de nombreuses désillusions. Pour 2023, pas moins de sept changements sont envisagés. Nous vous présentons le VAE nouvelle génération !

  • Votre quotidien
    07 Mar 2023

    L’inflation, un fléau qui n’a rien de moderne.

    Existe-t-il un phénomène monétaire plus stupéfiant que l’inflation ?

    Étudié, analysé, intégré dans les modèles économiques depuis l’origine de tous les systèmes d’échange, il intrigue encore et toujours la grande majorité des économistes qui ne cessent d’émettre des hypothèses sur ses causes. Et se demandent si l’inflation d’hier peut-être com...

  • Conditions de travail
    23 Fév 2023

    Elections au CSE : de nouveaux électeurs peuvent participer !

    Jusqu'alors les salariés disposant d'une délégation de représentation du chef d'entreprise devant les instances représentatives du personnel étaient exclus du corps électoral : ils ne pouvaient donc pas être électeurs.

  • Votre quotidien
    06 Déc 2022

    La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

    la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales compile les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du Comité Social et Économique (CSE).
    L’article L. 2312-17 du Code du Travail précise que « … Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’ég...

  • Conditions de travail
    23 Nov 2022

    Les élections approchent ...

    Beaucoup de CSE sont ou seront concernés par un renouvellement des mandats dans les prochaines semaines. L’occasion de se questionner sur le mandat écoulé et les points qui peuvent être améliorés.

  • Votre quotidien
    20 Oct 2022

    « Dialogue social » savoir écouter pour être entendu

    Initié par les lois Auroux au début des années 80, le Dialogue Social est un élément de performance économique dont l’objectif est de replacer le salarié au centre de la négociation collective dans l’entreprise afin d’améliorer sa qualité de vie au travail.

  • Formation
    13 Oct 2022

    CPF, KEZAKO ?

    Nous recevons tous, régulièrement, des appels téléphoniques ou des SMS nous invitant à utiliser nos droits au CPF.

    Le CPF, c'est le compte personnel de formation.
    Mais finalement, comment ça marche le CPF ?

  • Votre quotidien
    06 Oct 2022

    Représentation du CSE auprès des tiers

    Le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés dispose de la personnalité civile (ArtL2315-23 du code du travail).
    Il va donc gérer son patrimoine, signer des contrats et le cas échéant agir en justice.
    Mais concrètement qui représente cette personne morale ?