Beaucoup de CSE sont ou seront concernés par un renouvellement des mandats dans les prochaines semaines. L’occasion de se questionner sur le mandat écoulé et les points qui peuvent être améliorés.
Parmi les nombreux problèmes soulevés par les élus CSE, la Commission SSCT revient quasi systématiquement. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, mais souvent mise en place dans les autres, ses moyens et son fonctionnement restent définis par un accord ou le RI du CSE.
Autant dire que de nombreuses disparités existent avec, de plus, une pratique qui a souvent dérivé : manque de moyens, tenue des réunions, rôle d’un « secrétaire » alors que ce poste n’est défini nulle part, sentiment d’inutilité, formation les critiques ne manquent pas mais il faut souvent en retenir une qui nous paraît essentielle : les questions SSCT n’arrivent plus en réunion plénière de CSE.
Sous un prétexte de gain de temps, certains ont ainsi délocalisé les débats dans ces commissions, qui ne préparent plus les travaux de l’instance plénière, mais qui se substituent à elle. De fait, les élus n’appartenant pas à ces commissions sont exclus du débat et le CSE, seule instance consultative et dotée de la personnalité juridique, est privé d’éléments de réflexion alors qu’il possède les moyens d’actions.
Un bon sujet de réflexion avant d’entamer une négociation d’accord ou un nouveau mandat !