Améliorer les conditions de travail de ses collègues, un engagement du CSE

Parce qu’il y a un impératif : la sécurité au travail, il est nécessaire de pouvoir évaluer les risques objectivement, d’optimiser l’organisation des postes de travail et surtout d’améliorer en permanence les conditions de travail. Un œil extérieur permet de mieux appréhender les situations.

Dans certains contextes, vous pouvez bénéficer du soutien d'un expert pour faire face à des situations compliquées, pouvant mettre en danger les salariés de votre entreprise.

 

1. Risque grave et danger imminent :

Le CSE est souvent amené à recevoir de multiples données et signes pouvant éclairer l’exposition à ces risques : paroles et plaintes des salariés, tensions dans les équipes, constats d’absences, ressenti de démotivation, incidents, dégradation des indicateurs de santé (Accidents du travail, accident grave, agressions, …)

La difficulté réside toutefois dans la compréhension de ces signes pour l’appréciation de la notion de danger grave et imminent.

L’enjeu du CSE sera ainsi dans l’objectivation des situations pour aider l’organisation à s’engager dans l’évaluation et la prévention du risque grave ;

Selon l’article L2315-94, Le CSE peut faire appel à un expert habilité : lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.

Le but de notre intervention est de bénéficier d’un éclairage neutre et objectif, c’est-à-dire d’identifier les causes du risque grave (problème technique, relationnel, managérial, organisationnel, …) et de comprendre comment les salariés sont exposés/impactés et quelles conséquences sur les conditions de travail et la santé.

Cette expertise est prise en charge à 100% par l’employeur.

 

2. Consultation sur un projet important :

Dès lors qu’un projet important va modifier les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, le CSE dispose de la latitude de faire appel à un expert habilité. Le rôle de l’expert consiste alors à permettre aux élus de mieux analyser les conséquences du projet sur la sécurité, la santé et les conditions de travail.

Qu’est-ce qu’un projet important ?

« Nouveau système d’évaluation des salariés, projet de restructuration et de réduction des effectifs, nouveau système de rémunération, modification de la durée et de l’organisation du temps de travail, déménagement, réaménagement, réorganisation importante des services. »

Cette expertise est financée à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE.

 

3. Prévention des risques psychosociaux :

De plus en plus souvent, on entend parler de RPS au sein des entreprises et des collectivités. Le bien-être des salariés est devenue une donnée fondamentale, sur laquelle les CSE dans le cadre de ses prérogatives SSCT peut intervenir.

Nous proposons un accompagnement allant de l'analyse de la situation aux recommandations opérationnelles. Au travers d'un outil numérique, nous pouvons recueillir anonymement et rapidement les ressentis de vos collègues et analyser ces derniers en vue de mesurer les situations de stress et le poids du risque psychosocial dans votre entité.