Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
Depuis le 1er février 2023, Les règles autour de la Covid-19 évoluent. Qu’est ce ça implique concrètement ?
Ce qui prend fin ?
-
Fin de l'isolement systématique des cas positifs et de la réalisation
- Fin des tests de dépistage pour les cas contact
- Fin des arrêts maladie indemnisés sans vérification pour les salariés positifs à la Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler.
- Fin des dérogations de prise en charge des arrêts maladie liés à la Covid-19 sur le site Ameli.fr
- Fermeture du service « Contact Covid » :
- Fin de l’identification et la prise en charge des personnes positives
- Fin du traçage des cas contacts, mails et sms de l’assurance maladie
Ce qui est de retour ?
-
Retour du délai de carence tel qu’on le connait
- Retour à la procédure classique en cas de maladie : en cas de Covid, prendre rendez-vous chez son médecin qui pourra prescrire un arrêt de travail
- Retour des 48h00 habituelles pour transmettre son arrêt de travail
- Retour du consentement (RGPD): Vous pouvez de nouveau accepter ou refuser le partage des données de vos tests de dépistage dans l’outil SI-DEP (maintenu jusqu’au 30 juin 2023)
Ce qui reste ?
-
Les gestes barrières de précaution restent de rigueur dans l’entreprise
- Certaines règles énoncées plus haut sont aussi susceptibles de rester si elles ont été enregistrées dans des accords, par exemple, si elles sont portées au règlement intérieur.
Un retour à la normale qui devrait permettre de souffler en termes d’exploitation et de RH !