Quelle est l’utilité de la BDESE ?
C’est un outil qui renseigne sur toutes les données, les orientations économiques et sociales les plus importantes de l’entreprise. Elle a été conçue par les partenaires sociaux signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) le 11 janvier 2013.
Sa mission est de délivrer une « vision claire globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise ».
L’objectif initial était de renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les options stratégiques de l’entreprise pour conforter les futurs projets de travail et de compétences.
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relatif à la prévisibilité et à la sécurité des relations de travail offre une excellente nouvelle : le contenu et les conditions de la BDESE peuvent désormais être négociés.
Depuis le 25 août 2021, date d’adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) est remplacée par la BDE SE : Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales.
Le passage de la BDES en BDESE dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » entraîne des modifications notables, notamment en ce qui concerne les concertations avec le CSE de l’entreprise et le rôle du CSE lui-même.
Parmi ces changements, les employeurs, déjà en charge de négocier sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC), devront poursuivre cette mission en prenant en compte les conséquences environnementales de leurs prises de décisions.
Quel est le contenu d’une BDESE ?
Les informations contenues dans la BDESE – Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, définies par l’article L. 2312-36 du Code du travail, portent à minima sur les items suivants :
- Investissement social.
- Investissement matériel et immatériel.
- Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Fonds propres, endettement et impôts.
- Rémunération des salariés et dirigeants.
- Activités sociales et culturelles.
- Rémunération des financeurs hors article L. 225-115 du Code du commerce.
- Flux financiers.
- Partenariats.
- Entreprise appartenant à un groupe.
Précisions: Les rubriques partenariats et entreprise appartenant à un groupe peuvent être supprimées de la BDESE via un accord d’entreprise majoritaire ou en cas d’absence de délégué syndical par un accord avec les élus titulaires du CSE. De même, jusqu’à présent, un accord d’entreprise, de branche ou de groupe peut venir compléter les données obligatoires.
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