Au fil des contentieux, la Cour de cassation a notamment pu considérer que la faute grave :
- ne pouvait être retenue si l’employeur avait convoqué le salarié plus de 3 semaines après sa prise de connaissance des faits ;
- pouvait être retenue si l’employeur avait immédiatement notifié au salarié sa mise à pied conservatoire, et ce, même s’il avait accordé à ce dernier des indemnités auxquelles il n'aurait normalement pas pu prétendre ;
- pouvait être retenue si l’employeur avait tenté d’aboutir, dans un premier temps, à un départ négocié ;
- pouvait être retenue si le salarié était absent de l’entreprise en raison de la suspension de son contrat de travail.
Dans une nouvelle affaire, la Cour de cassation vient de juger que l’employeur agit bien dans le délai restreint dès lors qu’il a convoqué et mis à pied à titre conservatoire le salarié dans les 8 jours ouvrables suivants sa prise de connaissance des faits (Cass. soc., 8 novembre 2023, n° 22-10.167).